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Les archives départementales de Seine-Saint-Denis

Inscription aux archives

Les Archives départementales sont un service public, accessible gratuitement à toute personne de nationalité française ou étrangère, majeure ou mineure, pour ces derniers, elles doivent être munie d’une autorisation parentale. Toute personne souhaitant consulter les collections s'inscrit au préalable comme lecteur, en produisant une pièce d'identité officielle en cours de validité comportant une photographie. Une carte de lecteur sera alors délivrée

Conditions de communication
La consultation des documents s’effectue uniquement dans la salle de lecture des Archives départementales. La salle de lecture dispose de 26 places, 3 lecteurs de microfilms et de 4 postes informatiques.
  • Communicabilité des documents La communication des archives publiques est régie par le Code du Patrimoine modifié par la loi du 15 juillet 2008 sur les archives. Les archives publiques sont communicables de plein droit. Toutefois, des délais ont été fixés pour certaines catégories de documents :
    - 25 ans* pour les documents dont la communication porte atteinte au secret des délibérations du Gouvernement et de l’exécutif en général.
    - 50 ans* pour les documents qui contiennent des informations mettant en cause la sûreté de l’État ou la défense nationale et la vie privée des personnes (dossiers de pupilles, de naturalisation)
    - 50 ans à compter de la clôture du dossier de l’intéressé pour tout dossier de personnel ou 25 ans après la date de son décès.
    - 75 ans* pour les documents relatifs aux recensements de population, les dossiers de procédures judiciaires, les minutes et répertoires des notaires ainsi que les registres des naissances et des mariages. Les registres des décès sont librement communicables.
    - 100 ans à compter de la date du document le plus récent ou 25 ans à compter de la date du décès de l’intéressé pour les documents de nature à porter atteinte à la sécurité de personnes mineures, ou toutes personnes nommément désignées ou identifiables.
    - 120 ans à compter de la date de naissance de l’intéressé pour les documents comportant des renseignements individuels à caractère médical ou 25 ans après la date de son décès.
    * à compter de la date de l’acte ou de la clôture du dossier Une autorisation de consultation anticipée peut être accordée par le ministère de la culture à partir d’une demande de dérogation à adresser aux Archives départementales de la Seine-Saint-Denis.
Les lecteurs peuvent solliciter une dérogation selon les règles strictes de procédure.

Condition de réservation des places
Aucune.

Condition de réservation du matériel
Aucune.

Conditions de recherche en salle de lecture
Inventaires, répertoires et fichiers sont à la disposition du public en salle de lecture.
Les présidents de salle accueillent, renseignent et guident le chercheur. En aucun cas ils ne peuvent se substituer au chercheur pour effectuer sa recherche.

Demandes de documents
Après inscription, le lecteur peut demander des documents en communication selon la réglementation en vigueur. Si la fréquentation le permet, les demandes sont illimitées. En période d’affluence, les présidents de salle peuvent limiter la communication.

Délai d'obtention du document, selon sa nature
Immédiat.

Le nombre de documents consultables n'est pas déterminé.
Les documents sont rendus par les consultants eux-mêmes.

Bibliothèque
La bibliothèque d’étude et de recherche,rassemble la documentation historique relative au territoire francilien. Elle compte plus de 3000 titres de périodiques et 18 000 documents consultables sur place

Collections cartographiques et iconographiques
Certains documents sont librement consultables en salle de lecture (cartes postales, cadastre,...). D'autres sur le site internet http://archiv.seine-saint-denis.fr

Capacité
La salle de lecture dispose de 26 places.

Microfilms
3 lecteurs de microfilms permettent de visionner les microfilms de Seine Saint-Denis ou ceux provenant d'autres départements.

Reproduction
Les photocopies de documents sont exécutées à titre onéreux. Aucune photocopie n'est faite à partir des originaux des registres paroissiaux et de l'état civil, mais des reproductions peuvent être obtenues à partir des microfilms... Le tarif est de 0,15 Euros la page.


Adresse: Archives départementales de la Seine Saint-Denis
54 avenue du Président Salvador Allende - 93000 Bobigny
Tél: 01 43 93 97 00
Fax: 01 43 93 96 00

Heures d'ouverture: La salle de lecture est ouverte du mardi au vendredi de 9h à 17h30, le lundi à partir de 10h et le vendredi jusqu’à 17h. Entre 11h45 et 13h00, seuls peuvent être consultés les documents demandés avant 11h45. La communication des documents est interrompue à partir de 16h45 tous les jours sauf à 16h30 le vendredi.

Pas de fermeture annuelle. <>

Accès:
Métro: ligne 5 station Bobigny Pablo-Picasso -Préfecture
Tramway: ligne Saint-Denis Bobigny

Autobus: lignes: 134-146-148-234-231-301-303--615B-620

Automobile: Autoroute direction Lille à partir de la Porte de Bagnolet - sortie Bobigny.


Notes sur les communes:


Les archives municipales

En attendant la mise en ligne des registres BMS et NMD par les archives départementales, certaines archives communales ont développé leur propre système. Voir notre page

http://cgep93.org/releves_www.php


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Page mise à jour le 01-01-1970